Depuis le milieu de l’année 2021, la France et l’Europe dans son ensemble expérimentent une crise de l’énergie sans précédent qui a affolé les prix sur les marchés. Ces pics tarifaires extraordinaires n’ont pas touché tous les pays de l’Union de la même manière, bien que tous aient dû faire face à de fortes hausses, qu’il a fallu répercuter en finalité sur les clients et usagers.
Nous remontons avec vous le temps pour connaitre les raisons de cette situation, et les mécanismes qui ont été mis en place en France pour y faire face.
De quoi dépend le prix de l’électricité en France ?
Avant toute chose, il est nécessaire d’expliquer le paysage particulier du monde de l’électricité en France, par rapport à ses voisins directs.
Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie français s’est ouvert à la concurrence. Auparavant, il s’agissait d’un monopole d’Etat représenté par EDF (Electricité de France), et, dans certains territoires spécifiques, d’ELD (Entreprises Locales de Distribution).
A partir de cette date, la libéralisation du marché a fait éclore un certain nombre de nouveaux acteurs - des énergéticiens - qui ont pu proposer, pour stimuler la concurrence, deux types de contrats : ceux à prix fixe, dont le tarif HT ne varie pas pendant toute la durée du contrat ; et ceux à prix variables, qui eux peuvent évoluer en suivant des règles précises et fixées aux échelles nationale et européenne.
Malgré cette ouverture à la concurrence, EDF reste encore aujourd’hui le fournisseur d’électricité de plus de la moitié des Français. C’est d’ailleurs l’Etat qui continue de fixer les prix de son offre de référence, le tarif bleu, ou TRVE (Tarif Réglementé de Vente de l’Electricité). Ce prix évolue deux fois par an : au 1er février et au 1er août en fonction des évolutions des prix de marché de l’électricité et des coûts de l’utilisation du réseau, sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie, le ‘‘gendarme’’ du marché) et accepté ou modifié par décret. Pour le gaz, c’est Engie qui assure le rôle de fournisseur de gaz au tarif réglementé (TRVG) mais avec une évolution cette fois-ci mensuelle. Donc, dans les faits, même si le marché s’est ouvert, les pouvoirs publics continuent de détenir un grand rôle dans le monde de l’énergie en France, qui reste un marché certes concurrentiel, mais régulé et surveillé.
La crise de l’énergie et l’interventionnisme de l’Etat
Suite à la reprise économique post Covid, l’arrêt forcé d’un nombre remarquable de centrales nucléaires, et dans un second temps, la guerre en Ukraine, la France et l’Europe sont plongées dans une crise énergétique sans précédent dès la fin de l’année 2021. (Pour plus d’infos sur le sujet, c’est par ici). Afin de protéger en partie les consommateurs, l’Etat décide dans un premier temps de geler l’évolution des TRVG et donc du prix du gaz dès novembre 2021 (après une augmentation de 12,6% en octobre), et ce jusqu’au 31 décembre 2022. En ce qui concerne l’électricité, les TRVE qui avaient été revus au 1er août 2021 n’ont évolué que de 4% au 1er février 2022 par décret, alors qu’ils auraient dû augmenter de plus de 40% HT ; et gelés en août 2022.
La subtilité du premier bouclier tarifaire
Le gel concerne les TRV, et rappelons-nous de ce que nous venons de voir : c’est l’Etat qui fixe l’évolution de ces tarifs, et ceux-ci sont appliqués par les fournisseurs historiques. En ce qui concerne l’électricité, la première version du bouclier tarifaire ne concernait donc que EDF. Ce léger détail n’a pas forcément eu un large écho auprès des media mentionnant cette aide pour les consommateurs : le gel des tarifs ne concernait que les clients EDF, qui plus est avec un contrat au tarif bleu. Les autres, ceux ayant un contrat auprès de fournisseurs alternatifs, n’ont pas pu en bénéficier, puisque leurs offres étaient des offres de marché. Leur fournisseur a donc subi de plein fouet l’envolée des prix sur les marchés de gros, et a dû répercuter ces prix, a minima, sur leurs factures. C’est la raison pour laquelle tous les fournisseurs alternatifs ont dû augmenter sensiblement les tarifs de leurs clients, provoquant une colère légitime.
Les mécanismes compensatoires pour les fournisseurs alternatifs pendant la crise énergétique
Afin de ne pas entraver la concurrence entre EDF et les fournisseurs alternatifs qui n’ont souvent pas, ou peu, de moyens de production, le mécanisme de l’ARENH (Accès Régulée à l’Electricité Nucléaire Historique) a été mis en place en 2011 afin que ceux qui le souhaitent puissent profiter d’une couverture d’électricité décarbonée à moindre coût, et ce théoriquement jusqu’en 2025. La quantité d’ARENH qu’un fournisseur alternatif peut demander dépend de son volume de clients et d’autres critères relativement complexes. En 2022, ce mécanisme a été renforcé par un ARENH complémentaire de manière exceptionnelle, pour pallier le contexte extraordinaire de la crise énergétique. Il n’est pas reconduit en 2023, mais le bouclier tarifaire évolue en 2023 pour continuer de minimiser les répercussions de la flambée des prix sur les marchés de l’énergie.
L’évolution du bouclier tarifaire en 2023
Dans le but d’intégrer dans un socle commun tous les fournisseurs d’énergie, le modèle du bouclier tarifaire change en 2023. En effet, dès le 01/01/23 pour le gaz et le 01/02/23 pour l’électricité, les TRVE augmentent de 15% en moyenne (en fonction du couple puissance/option tarifaire. Selon votre cas, l’évolution peut être différente).
Pour l’électricité, l’augmentation de 15% concerne tous les contrats basés sur les TRVE (ainsi que ceux indexés sur les TRVE), soit presque 80% de la population, partout en France, sauf en nouvelle Calédonie et en Polynésie qui possèdent leurs propres tarifs.
Mais cette fois-ci l’Etat n’a pas oublié les offres dites ‘‘de marché’’ qui sont désormais intégrées à part entière dans le dispositif de bouclier tarifaire.
Il est important de noter que sans les deux boucliers tarifaires successifs, qui n’ont finalement fait augmenter que de 4 puis 15% les contrats au TRV, l’augmentation depuis 2021 aurait dû être de 99,22% TTC, ce qui revient à doubler la facture d’électricité.
Dans les faits, cette augmentation devrait être de l’ordre d’une vingtaine d’euros en moyenne sur un mois, mais tout dépend de la situation de chacun ainsi que du mode de chauffage notamment.
Un détail qui a son importance : le bouclier tarifaire coûtera à l’Etat 46 milliards d’euros en 2023.
Le bouclier tarifaire gaz 2023 est actif jusqu’au 30/06/23. A compter de cette date, le principe des TRVG disparait mais le bouclier devrait néanmoins être reconduit sur une autre base de référence.
D’après le gouvernement, il n’y aura pas de rattrapage à subir pour les ménages en 2024. Ce sont les pouvoirs publics qui prendront en charge le manque à gagner pour les énergéticiens d’avoir appliqué ce bouclier tarifaire.
Les professionnels peuvent eux aussi bénéficier du bouclier tarifaire ou d’un autre mécanisme : l’amortisseur électricité, en fonction du profil de leur entreprise. Toutes les infos sur les modalités d’applications concrètes se trouve dans cet article.