Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont une obligation pour les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants) de réaliser, comme l’intitulé le laisse subtilement entendre, des économies d’énergie. Pour ce faire, il existe théoriquement trois moyens différents :
- Effectuer des économies sur leurs propres installations
- Inciter leurs clients grâce des aides financières
- Se procurer des CEE sur le marché
Dans les faits, les CEE sont des attestations qui confirment la bonne réalisation de travaux d’amélioration énergétique.
Chaque entité physique ou morale (particulier, association, copropriété, entreprise, etc.) qui réalise des économies d’énergie sous forme de travaux peut prétendre à un certain nombre de CEE qu’il peut par la suite revendre aux fournisseurs. Ces entités sont aussi appelées « porteur de projet ».
Pourquoi les CEE existent ?
Le principe des CEE a été initié par le protocole de Kyoto en 2005, et mis en place la même année par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique). Ce processus s’inscrit dans la loi de Transition Energétique qui vise à la réduction de la consommation, à la lutte contre les passoires thermiques, etc.
Les CEE concernent des travaux spécifiques - plus d’une centaine quand même - comme l’isolation des combles, des murs, des sols, le changement des huisseries ou encore le changement du chauffage pour une pompe à chaleur. Pour pouvoir en bénéficier, il est néanmoins nécessaire que lesdits travaux soient effectués par des installateurs certifiés Reconnus Garants de l’Environnement (RGE) et qu’ils correspondent à certains critères, de qualité notamment.
C’est donc un processus vertueux qui permet d’aider les porteurs de projets à financer les travaux de rénovation et d’amélioration énergétique, pour parvenir aux objectifs visés par la France et l’Union Européenne en termes de réduction de consommation.
Il existe deux types de CEE : les CEE classiques qui concernent le secteur résidentiel, mais aussi tertiaire et l’industrie ; et les CEE précarité qui eux ne concernent que le résidentiel et qui ont pour vocation de lutter contre le mal logement.
Comment sont calculés les CEE ?
Parce que sinon ce serait trop simple, l’unité de mesure des CEE est particulière. Elle est exprimée en kWhc ou kWh cumac (cumulés actualisés). Le CEE est calculé de la manière suivante :
CEE = gain annuel en kWh * durée de vie des travaux en années * coefficient d’actualisation
L’idée est de considérer l’économie réalisée grâce au dispositif des CEE dans le temps ; imaginer ce qu’aurait la consommation sans ces travaux.
Ce processus permet également de comparer les économies faibles mais qui ont des implications sur le long terme de celles plus évidentes dès la réalisation des travaux.
Comment sont régis les CEE ?
Les CEE sont un dispositif encadré par le registre Emmy géré par Powernext-EEX (le même qui s’occupe des GO).
Le prix des CEE varie en fonction de la demande, puisque tout se passe en finalité sur un marché. Et les tendances ne sont pas à la baisse. En effet, entre 2017 et 2020, l’indice de prix public a évolué pour passer de 2,1€/MWh cumac à 8,3€/MWh cumac. De même pour les CEE précarité, on passe de 4,5€/MWh cumac à 8,5€/MWh cumac. L’offre, la demande, tout ça…
Malgré cette hausse de prix, les CEE restent pour les fournisseurs, un mécanisme obligatoire. Aussi, si à la fin de la période, ce dernier ne parvient pas à remplir ses objectifs, l’amende encourue est de 15€/MWh cumac – soit le double du prix des CEE.
Comment se présentent les CEE pour les porteurs de projet ?
Un porteur de projet, c’est l’entité physique ou morale qui entreprend des travaux et obtient ainsi des CEE pour ces travaux.
Il existe une catégorie entre les porteurs de projets et les obligés : celle des délégataires. Les délégataires sont des spécialistes de la collecte des CEE. Ils font le lien entre l’obligé (fournisseurs) et les porteurs d’affaire (particuliers/entreprises/corpos).
Un particulier a, lorsqu’il entreprend des travaux de rénovation énergétique, plusieurs options :
- Celle de passer par un artisan/prestataire certifié RGE qui s’occupe de toutes les démarches et qui répercute l’avantage des CEE sous forme de remise sur les travaux
- Celle d’entamer les travaux et les démarches seul et d’ainsi obtenir directement des CEE
- Celle de voir directement avec son fournisseur d’énergie pour connaitre les potentiels financements de travaux
Qu’impliquent les CEE pour l’obligé ?
L’obligé, c’est celui qui doit s’acquitter de l’achat des CEE auprès des autorités. Ce sont donc les fournisseurs d’énergie et de carburants.
Pour eux, l’obligation d’économie d’énergie est définie par le texte de loi qu’on a évoqué précédemment, par période de 4 ans selon la taille de leur portefeuille clients, ou des volumes achetés. La période 2022-2025 constitue la 5ème période de CEE.
Les objectifs sur la période sont de 3100 TWh cumac, dont 1130 TWh cumac pour les CEE précarité.
Ces chiffres représentent une augmentation de 45,34% par rapport à la 4ème période. Cela s’explique notamment par le Fit for 55 de 2021, texte de l’Union Européenne qui organise les actions concrètes à mener d’ici 2030 pour réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre, et donc, l’accélération des efforts à fournir pour atteindre ces objectifs.
Pour plus d'infos, rendez-vous sur le site du ministère.