Une facture d'électricité comprend de nombreuses informations et elle n'est pas toujours très simple à décrypter. Voici un guide pour vous éclairer.
Une facture d'électricité comprend généralement 3 pages :
La première page résume :
- La période facturée ;
- Le montant hors taxes de l'abonnement et de la consommation
- Le montant de la TVA
- Les paiements déjà effectués, qui viennent en déduction du total TTC
- Le solde : soit le restant à payer, soit le trop-perçu.
En dessous, vous trouvez votre consommation en kWh sur la période. C'est ce volume qui sera facturé et que vous trouverez dans le détail en page 2.
Enfin, en bas de page, les informations de paiement ou de remboursement, avec la date et le mode de paiement.
En page 2, vous trouvez le détail des éléments facturés :
- La part fixe : l'abonnement mensuel HT, la TVA de 5.5%, le total des 2.
- La part variable : vos consommations sur la période.
L'index de début de période, l'index de fin, la différence entre les 2, en kWh
La différence entre ces 2 index est le volume de kWh qui vous est facturé.
Si vous avez un contrat HP/HC, il y a ici une ligne par type de tarif : une ligne pour les consommations en heures pleines et une ligne pour les heures creuses.
Sur cette consommation, la TVA appliquée est de 20%.
Les taxes et contributions :
En plus de la TVA, votre facture comporte 2 taxes et 2 contributions. Elles évoluent conformément à la réglementation et sont facturées de la même façon par tous les fournisseurs.
La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) : cette contribution sert à financer les politiques de transition énergétique et de soutien aux énergies renouvelables. Son montant est calculé en fonction de la consommation et le prix par kWh appliqué est indiqué dans la colonne correspondante de la rubrique Taxes et contributions.
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est une taxe collectée par les fournisseurs d'énergie et reversée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières. Elle est de 27,04% de la part acheminement de l'abonnement.
Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité) : ce sont des taxes locales définies par chaque commune et chaque département. Elles se décomposent donc en Taxes Départementales sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) et Taxes Communales sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE).
Depuis 2015, le montant des TCFE est de maximum 0,0096 €/kWh. Les montants appliqués dans votre cas sont indiqués dans la colonne correspondante de la rubrique Taxes et contributions.
Enfin, en dernière page, vous retrouvez un graphique résumant les volumes de consommation facturés depuis que vous êtes client.e Mint Energie.
Ce graphique vous permet de connaitre les mois les plus énergivores ou les plus économes en énergie.
Pour en savoir plus sur le détail d'une facture d'électricité, vous pouvez également consulter les fiches pratiques mises à disposition sur le site du Médiateur de l'Energie.
Pour consulter vos factures, RDV dans votre espace client Mint Energie, rubrique "Vos informations de paiement", onglet "Vos factures".