Le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) – tarif bleu pour les nostalgiques (ou encore tarif vert ou jaune pour les daltoniens – et les anciens contrats pros) - est un prix de référence, fixé par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Il a pour but de garantir un accès à l’électricité maitrisé pour tous et incarne en ces termes, une particularité franco-française. En effet, même si d’autres pays européen tels que l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie possèdent des tarifs réglementés de l’électricité, ceux-ci ne s’appliquent que sur des catégories bien spécifiques, comme les ménages les plus modestes.
L’origine du TRVE
L’origine des TRVE remonte à la création et la nationalisation d’EDF en 1946. Au sortir de la guerre, l’ambition nationale est de reconstruire l’économie française. Avant cette date, le marché de l’électricité est composé de petites entreprises privées. EDF est chargée de cette mission de service public qu’est l’accès à l’électricité partout sur le territoire, jusqu’aux zones rurales. A cet effet, elle gère tout : la production, la distribution et la commercialisation de l’électricité, de manière monopolistique. Il est donc important que les prix proposés soient surveillés et accessibles à tous les foyers français.
Dans les années 1970, le gouvernement ordonne le développement du nucléaire, ce qui permet alors de maintenir des coûts de revente accessibles et positionne la France comme un modèle d'électricité à bas coût.
A partir de 2007, le marché de l’électricité s’ouvre à la concurrence. Il est désormais possible de choisir un fournisseur d’énergie dit alternatif, qui ne soit pas EDF.
Le fournisseur historique reste cependant le seul fournisseur à pouvoir proposer le TRVE. Les autres acteurs du marché (nous, les alternatifs) peuvent proposer des offres indexées, qui évoluent parallèlement auxdits TRVE, ou des offres de marché dont le tarif est construit d’une façon totalement indépendante au TRVE. Chez Mint, les offres d’électricité sont indexées et proposent un tarif moins cher que le TRVE.
Le TRV continue à être publié deux fois par an, en février et en août, et reste de toute façon un repère dans les offres d’électricité, qu’elles soient de marché ou bien indexées audit TRV.
Il permet d’être un indicateur des tendances du marché de l’énergie, tout en prenant en compte d’autres aspects plus structurels, tels que les coûts inhérents au secteur, et bien sûr les taxes.
Comment est calculé le TRVE ?
C’est vrai ça : comment calcule-t-on l’évolution du Tarif Réglementé de Vente de l’électricité ? Comme indiqué dans notre introduction, c’est la CRE qui calcule le TRVE et qui émet une recommandation auprès du Gouvernement quant à leur publication.
Ce calcul est une somme de coûts divers. Il est constitué des éléments suivants :
Le prix de l’énergie : il est déterminé en fonction du mix énergétique français et englobe donc le prix de l’ARENH. Il correspond au coût de la production de l’électricité.
Le prix de l’acheminement : il regroupe les frais relatifs au transport de l’électricité entre son lieu de production jusqu’au consommateur final, et est réglementé sous le nom de TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité).
Le prix de commercialisation : cela concerne entre autres le coût d’acquisition des CEE, ainsi que divers postes de coûts d’EDF tels que la publicité ou la gestion des impayés.
Les garanties de capacité : il s’agit de la garantie du fournisseur à pouvoir assurer sa capacité à fournir correctement de l’électricité, même pendant les périodes de tension sur le réseau. Il vise à répondre de la sécurité de l’approvisionnement électrique sur le réseau.
De plusieurs taxes qui sont : la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE - anciennement CSPE), la Contribution tarifaire d’Acheminement (CTA) et la TVA.
Fun fact du calcul des TRVE (si si) : tous les éléments pris en considération pour le calcul des TRVE évoluent deux fois par an, sauf l’ARENH, qui n’a pas été revu depuis 2012. Si on aime être tatillon, on peut remarquer que l’évolution du 1er février touchent aux coûts de l’énergie, des capacités et de la commercialisation ; quand celle du 1er août met à jour plus particulièrement les coûts d’acheminement.
Par ailleurs, certains autres critères comme la CTA ou les prix de commercialisation concernent directement EDF, alors que le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence depuis 2007. Ainsi, les coûts de commercialisation sont calqués sur ceux d’EDF et la CTA permet de financer pour partie la retraite des agents du fournisseur historique.
Pourquoi le Tarif Réglementé de Vente de l’Electricité va augmenter en février 2024 ?
Vous vous en souvenez certainement, lors de la crise de l’énergie en 2022, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire pour réduire le coût final de l’explosion du prix de l’électricité sur les marchés. Cet interventionnisme et cette protection du consommation se sont notamment traduits par le gel d’une taxe de l’électricité - la TICFE – la passant de 32€ le MWh à 1€ le MWh. Mais comme chacun·e le sait, toutes les bonnes choses ont une fin.
Aussi, au 1er février 2024, c’est cette taxe – la TICFE - qui augmente pour atteindre 21€ le MWh, ou qui se rétablit progressivement à son niveau d’avant la crise, c’est selon le point de vue. C’est la raison pour laquelle l’évolution du TRVE va toucher l’ensemble des fournisseurs, car les taxes sont transparentes et donc répercutées de la même manière par tous les fournisseurs.
Le TRVE concerne-t-il tout le monde en France ?
Le Tarif Réglementé de Vente de l’électricité concerne, de près ou de loin en fonction du fournisseur choisi, tous les clients français, attendus qu’ils soient particuliers. En effet, le TRVE n’est plus disponible ni pour les pros de plus de dix salariés dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 2 millions d’euros, ni pour les grosses copropriétés (dont la puissance et supérieure à 36 kVA), depuis 2021. Pourquoi donc ? Cette modification d’accès à une offre au TRVE s’explique par l’application de la loi n°2019-1147 relative à l’énergie et au climat. La fin graduelle des TRV correspond à une mise en conformité avec le droit européen, qui nous l’avons abordé, ne contrôle pas les prix de la même manière.
Le saviez-vous ? Mint Énergie propose également des offres pros, pensées pour répondre aux attentes des professionnels et des entreprises. Pour en savoir plus, c’est par ici.
Et le gaz alors ?
Les prix du gaz ont eux aussi été concernés par un Tarif Réglementé de Vente de GAZ (TRVG) vendu par l’opérateur historique Engie (ex GDF). Ce TRVG a définitivement disparu le 1er juillet 2023, laissant place à un indicateur appelé Prix Repère du Gaz (PRG). La CRE continue à publier cet indicateur tous les mois – car oui, les prix du gaz évoluent mensuellement – mais cette information se fait à titre indicatif, puisque toutes les offres de gaz sont désormais des offres de marché. Pour plus d’infos, nous avons tout détaillé ici.