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A savoir : le contrat d’électricité

· Infos pratiques

Dans l'électricité, votre contrat correspond à plusieurs documents distincts.

Le contrat est constitué de l’ensemble de 3 documents :

  • Les CPV (Conditions Particulières de Vente) : y sont listés votre nom, le PDL du logement et coordonnées rattachées, la puissance et l’option tarifaire souscrites, la date de mise en service, le numéro du contrat ;
  • Les CGV (Conditions Générales de Vente) avec en annexe les CGV des prestations Enedis ;
  • La grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription.

Cet ensemble de documents est baptisé « la liasse contractuelle ».

Ces 3 documents sont envoyés dans l’email de confirmation de commande. Il est vivement conseillé d’enregistrer ces éléments sur votre ordinateur ou tout autre support durable.

A lire sur ce blog : Prise en main de votre espace client Mint Energie

Mots-clés : contrat ; devis ; liasse contractuelle ; tarifs ; CGV ; prestations ; Enedis ; CPV

 

 

 

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