Que constitue un contrat d'électricité ?

Le contrat est constitué de l’ensemble de 3 documents :

• Les CPV (Conditions Particulières de Vente) : y sont listés votre nom, le PDL et les coordonnées rattachées, la puissance et l’option tarifaire souscrite, la date de mise en service et le numéro du contrat ;
• Les CGV (Conditions Générales de Vente) avec en annexe les CGV des prestations Enedis ;
• La grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription.

Cet ensemble de documents est baptisé « la liasse contractuelle ».

Ces 3 documents sont envoyés dans l’email de confirmation de commande. Il est vivement conseillé d’enregistrer ces éléments sur votre ordinateur ou tout autre support durable.

Mots-clés : contrat ; devis ; liasse contractuelle ; tarifs ; CGV ; prestations ; Enedis ; CPV